Conditions générales de service

Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service ont pour objet de définir les règles encadrant l'accès à notre site, l'utilisation de nos services ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre plateforme.

Elles visent à garantir une utilisation claire, sécurisée et conforme aux exigences du droit français applicable au commerce électronique.

Ces conditions ne limitent en aucun cas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les dispositions légales françaises et européennes en vigueur.

En consultant notre site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de service ainsi que l’ensemble des politiques complémentaires disponibles sur notre site.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de notre site, qu’ils effectuent ou non un achat.

Elles encadrent notamment :

• l’accès et l’utilisation du site ;
• la consultation des produits proposés ;
• l’achat de meubles et d’articles d’aménagement intérieur ;
• le traitement des commandes ;
• les services associés à l’expérience client.

Toute utilisation du site implique également l’acceptation des autres documents publiés sur celui-ci, notamment :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• la Politique d’expédition ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• les autres informations légales applicables.

L’utilisation du site doit être effectuée conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

2. Compte utilisateur et obligations des parties

(1) Obligations de l’utilisateur

Lorsque la fonctionnalité de création de compte est disponible, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur utilisation non autorisée.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site pour :

• réaliser des activités frauduleuses ou interdites par la loi ;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
• porter atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de tiers.

En cas d’activité suspecte liée à son compte, l’utilisateur doit nous contacter rapidement afin que les mesures appropriées puissent être prises.

(2) Nos engagements

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir :

• l’exactitude des informations publiées ;
• un accès fiable au site ;
• une expérience utilisateur sécurisée ;
• la continuité des services proposés.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions ou limitations résultant notamment :

• d’opérations de maintenance nécessaires ;
• de problèmes liés aux réseaux ou aux fournisseurs techniques ;
• d’événements indépendants de notre volonté ;
• de situations de force majeure ;
• d’interventions ou défaillances imputables à des tiers.

Ces limitations s’appliquent sans préjudice des droits légaux dont disposent les consommateurs.

Nous nous réservons également la possibilité de modifier, mettre à jour ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.

3. Produits, disponibilité et informations tarifaires

Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits proposés sur notre site.

Les informations disponibles comprennent notamment :

• descriptions des produits ;
• caractéristiques principales ;
• images ;
• prix affichés ;
• informations relatives à la disponibilité.

Les stocks indiqués sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer.

Si un produit devient indisponible après la confirmation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée, pouvant inclure :

• l’annulation de la commande ;
• le remboursement ;
• une solution alternative lorsque cela est possible.

Les prix applicables correspondent aux montants affichés au moment de la validation finale de la commande.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une description, nous procéderons aux corrections nécessaires conformément aux règles légales applicables.

4. Commandes et modalités de paiement

La validation d’une commande par le client constitue une confirmation de son intention d’achat.

La commande est prise en charge uniquement après confirmation effective du paiement.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• Visa ;
• Mastercard.

Pour garantir la sécurité des transactions, les paiements peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires.

En cas :

• d’échec du paiement ;
• d’informations de paiement incorrectes ;
• de suspicion d’opération frauduleuse ;

nous pouvons suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu’à vérification.

5. Livraison

Nous proposons actuellement la livraison sur l’ensemble du territoire français.

Les conditions principales applicables sont les suivantes :

• Temps de préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;
• Délai estimé de livraison : 8 à 15 jours ouvrables ;
• Frais de livraison : 12,99 € pour les commandes inférieures à 199 € ;
• Livraison gratuite : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 199 €.

Sauf accord spécifique avec le client, les délais de livraison sont respectés conformément aux exigences prévues par le Code de la consommation français.

Pour connaître l’ensemble des modalités relatives à l’expédition, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

Les demandes d’annulation peuvent être acceptées lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une fois la commande remise au transporteur, une annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client peut exercer son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable ou effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Pour plus de détails concernant les conditions et procédures applicables, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie, sauf exceptions prévues par la réglementation, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Notre politique commerciale de retour prolongée à 45 jours constitue un avantage supplémentaire accordé aux clients et ne réduit en aucun cas leurs droits légaux.

Les conditions et procédures détaillées sont précisées dans notre politique dédiée aux retours et remboursements.

8. Retours et remboursements

Les demandes de retour ainsi que les remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le remboursement est accepté :

• il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat ;
• il respecte les délais prévus par la réglementation applicable ;
• il correspond au montant dû conformément aux conditions applicables.

Nous informons le client du suivi de sa demande jusqu’à sa finalisation.

9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Ces protections légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée.

10. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément :

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition.

Pour obtenir davantage d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont régies par le droit français.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou un service, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve également la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont remplies.

En l’absence de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant :

• l’utilisation du site ;
• les commandes ;
• les paiements ;
• la livraison ;
• les retours ;
• les services après-vente ;

vous pouvez contacter notre équipe via les coordonnées officielles suivantes :

Site internet : Merrowandrowan

Adresse :
2530 Tandy Dr, Gulfport, MS 39503, États-Unis

Téléphone :
+1 (228) 863-4729

Adresse e-mail :
team@merrowandrowan.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
(heure d’Europe centrale – CET)